PROVINCE DU QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE
SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE
AVIS PUBLIC SAINTE-ANNE-DE-LAROCHELLE
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Gilbert Côté directeur général et greffier- trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle à l’effet :
Consultation sur le projet de règlement numéro 2024-469 concernant la citation à titre de bien patrimonial au 145 du Couvent, à Sainte-Anne-de-la-Rochelle.
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement mentionné en titre.
AVIS PUBLIC, est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024, le conseiller Denis Vel a donné avis qu’à une prochaine séance de ce conseil il sera proposé l’adoption du Règlement numéro 2024-469 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au 145 du Couvent, à Sainte-Anne-de-la-Rochelle., conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002).
2. Qu’une réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) aura lieu le lundi, 13 août à 18h30 à la salle du conseil située au 145 rue de l’Église sur le projet de règlement. Au cours de cette réunion, le président (ou un autre membre du comité désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
3. Que le projet de règlement peut être consulté par tout intéressé aux heures régulières de bureau, au bureau municipale situé au 142 Principale Est Sainte-Anne-de-la-Rochelle
FAIT À SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, CE 18 juillet 2024.
Gilbert Côté,
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Gilbert Côté, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-jointe aux endroits fixés par le Conseil, le 18e jour de juillet 2024 entre 9h et 17h30.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 18e jour juillet 2024
Gilbert Côté
Directeur général et greffier-trésorier
